1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application Céphée, éditée par Nicolas Saurel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial appserre (voir les mentions légales). En installant et en utilisant Céphée, vous les acceptez.
2. Ce qu'est Céphée, et ce qu'elle n'est pas
Céphée est un journal personnel qui vous aide à noter vos migraines et à observer vos propres données. Ce n'est pas un dispositif médical.
- Elle ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
- Elle ne recommande aucun traitement ni dosage. Le plan de crise est recopié par vous, d'après les indications de votre médecin ; Céphée se contente de l'afficher.
- Ses statistiques décrivent vos données. Un facteur « associé à » vos crises n'en est pas forcément la cause.
- L'alerte sur le nombre de jours de traitement est une information, pas un avis médical : parlez-en à votre médecin.
En cas de douleur inhabituelle ou d'urgence, appelez le 15 ou le 112.
3. Accès à l'appli
Céphée fonctionne sur Android 8 ou plus, en français, en anglais et en espagnol. Elle s'utilise sans compte et sans connexion à Internet, sauf pour acheter ou vérifier un abonnement.
4. Essai, abonnement et achat à vie
- Toute l'appli est disponible gratuitement pendant 7 jours à partir de sa première configuration.
- Ensuite, son utilisation demande au choix un abonnement à 2,19 € par mois ou 15 € par an, ou un achat unique à 25 €, valable sans limite de durée. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; le prix qui s'applique est celui affiché dans Google Play au moment de l'achat.
- Les paiements sont traités par Google Play, selon les conditions de Google. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous le résiliez dans Google Play (menu « Paiements et abonnements ») avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- L'achat à vie est lié à votre compte Google Play. Il reste valable sur un nouveau téléphone avec le même compte, grâce à « Restaurer mes achats », pendant toute la durée de vie de l'appli.
- Sans abonnement actif après l'essai, vous gardez toujours accès à l'export de vos données, au rapport pour le médecin et à la suppression de vos données.
- Les remboursements suivent les règles de Google Play. En cas de difficulté, écrivez-nous à [email protected].
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la loi prévoit que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). La période d'essai gratuite vous permet d'essayer toute l'appli avant de payer.
6. Vos données et vos sauvegardes
Vos données sont enregistrées uniquement sur votre téléphone (voir la politique de confidentialité). Vous seul pouvez les sauvegarder : pensez à exporter régulièrement vos données ou à activer la sauvegarde automatique. Un mot de passe d'export ou de sauvegarde oublié ne peut pas être récupéré, et le fichier correspondant reste alors illisible. Nous ne pouvons pas restaurer des données perdues avec un téléphone.
7. Responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que Céphée fonctionne correctement et calcule ses statistiques avec exactitude à partir de vos saisies. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence de toute erreur, ni le fonctionnement sur tous les appareils. Nous ne sommes pas responsables d'une décision de santé prise sur la seule base de l'appli, ni d'une perte de données due à la perte, au vol, à la panne ou à la réinitialisation de votre téléphone.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
8. Évolution de l'appli et des conditions
Céphée évolue par des mises à jour (corrections, nouvelles fonctions). Si une évolution modifie ces conditions de façon importante, vous en serez informé dans l'appli avant qu'elle ne s'applique.
9. Propriété intellectuelle
L'appli, son nom, son icône et ses textes appartiennent à appserre. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non commercial. Les données que vous saisissez vous appartiennent.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous chercherons une solution à l'amiable.
Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées sur cette page dès sa désignation. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
11. Contact
E-mail : [email protected]. Coordonnées complètes : mentions légales.